Interprétation de l'article O 11 (§ 1). Eclairage de Sécurité

"Les lampes de l'éclairage de balisage doivent être alimentées en permanence."

Cette disposition se justifie par le fait que dans un établissement en exploitation les issues doivent être très facilement repérables. L'éclairement du pictograme ou de l'inscription "Sortie" peut être fait par transmission, si l'inscription est collée sur le motif, ou par réflexion, si elle est placée en dessous.

Elle autorise les solutions suivantes :

Utilisation de blocs autonomes.

         Ils peuvent être de l'un des trois types :

- à fluorescence permanent ;
- à fluorescence non permanent ;
- à incandescence.

         Dans ces deux cas, la lampe témoin (3 à 10 lumens) suffit à assurer l'objectif recherché.

Utilisation d'une source centrale.

         Le balisage doit être assuré par des lampes de 15 Watts (qui peuvent participer à l'éclairage d'ambiance). Ces lampes sont alimentées par le réseau normal, avec deux possibilités :

- soit la source de sécurité étant en marche équilibrée ;
- soit avec commutation automatique sur cette source en cas de défaillance de la source normale.

Est-il obligatoire de Tenir à Jour un Régistre de Sécurité ?

L'article R-123-51 du Code de la construction et de l'habitat impose d'ouvrir et de tenir à jour dans chaque établissement recevant du public un registre de sécurité incendie.

Le registre de sécurité permet de recenser tous les renseignements relatifs à la sécurité de votre établissement.

Vous devez à chaque visite de la commission de sécurité présenter ce registre correctement rempli et à jour des différente vérifications techniques imposées par la réglementation.

En cas d'absence ou de mauvaise tenue du registre de sécurité, l'exploitant peut se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500 euros, 3000 euros en cas de récidive).

Ce registre peut être également utilisé pour recenser l'ensemble des vérifications techniques dans les entreprises et immeubles d'habitation.

Messages

Généralités

Le réseau radio de la brigade est basé essentiellement sur des relations "Chef à Chef". Le chef d'agrès, porteur de son poste radio, transmet lui-même ses messages sur le mode conventionnel, sans aucune contrainte rédactionnelle préalable.

Le suivi chronologique et l'archivage des messages d'une opération sont assurés par les postes de commandement fixes (BCOT et CCOT) ou mobiles (voitures P.C). Ces dernières doivent toujours être en mesure de faire le point de la situation à toute autorité : susceptible de prendre la direction des secours.

Il existe sept sortes de messages :

- le message de départ ;
- le message de présentation à l'arrivée sur les lieux de l'intervention ;
- le message de demande de moyens, bref, transmis le plus rapidement possible ;
- le message d'ambiance, donnant un premier aperçu de la situation ;
- le message de renseignements, compte-rendu simple et clair et précis qui indique la situation, l'évolution
   prévisible ainsi que les mesures prises ;
-  le message de disponibilité des engins.

Destinataires

          Soit le commandant de groupement pour :

      -   les interventions courantes ;
      -   les demandes de services publics ;
      -   les demandes d'engins ou de moyens spéciaux autres que ceux énumérés précédemment ;
      -   les messages indiquant la mise en œuvre d'au moins une grosse lance ou trois petites lances ;
      -   les opérations exceptionnelles par leur nature, leur importance ou leurs éventuelles répercussions ;
      -   les demandes de :
      .    général ;
      .    colonel de garde ;
      .    médecin (victimes) ;
      .    officier de garde technique et N.B.C ;
      .    officier de garde prévention.


1.1 - Message de départ

          Tout engin équipé d'un poste radio annonce son départ dès qu'il part effectivement, selon la procédure,  de "message en l'air " dans la forme :
      
          "Tel engin parti pour tel motif, telle adresse ".

1.2 - Message de présentation

         Le message de présentation est obligatoire pour tout engin équipé de radio (1) dès qu'il arrive sur les lieux des interventions.

          Le message est passé "en l'air" dès l'arrivée sur les lieux, sans aucune forme de procédure (pas d'appel, pas de groupe horaire, de destinataire, de collationnement, ni accusé de réception) même si une autre émission est en cours. Dans ce cas, parler très fort .

Exemple : Le fourgon de Menil Montant se présente".

1.3 -   Message de demande moyens

           La transmission de ces messages est prioritaire.

           Dès qu'il arrive sur les lieux, le chef de garde qui estime que les moyens prévus risquent d'être insuffisants, passe le message suivant :

           "Demande renfort ou X... engins, services publics (2), ou médecin ou A.R, etc, à telle adresse". Le cas échéant  "demande renfort commandement".

           Par la suite, chaque fois que des moyens complémentaires paraissent nécessaires, un nouveau message de demande de moyens, aussi bref que le premier, est transmis, il demande, au minimum, un engin-pompe en réserve. La règle à observer est d'éviter d'être optimiste et de ne pas hésiter à demander les engins jugés  nécessaires.

            Il est rappelé que l'expression "demande de renfort" signifie "demande 2 F, 1 EGP, 2 E, 1 CRAC, 1 PR, ainsi que la nuit, un FEV".
"Demande renfort sans EGP ou avec EGP mousse, sans échelle, etc".

1.4 - Message d'ambiance

            L'officier de permanence de la compagnie ou l'officier de groupement peut, s'il l'estime nécessaire, renseigner sans délai, le commandement au moyen d'un message émis sans procédure ni formulation particulière. Ce "message d'ambiance" trace sommairement mais avec précision la situation découverte à l'arrivée.

            Ce message permet au commandement de se faire une idée assez précise de la situation et de son évolution possible. Il permet de réduire les délais ou de prendre des décisions immédiates.

            Il est confirmé dès que possible par le premier message.


Messages de renseignements.


1er Message

            Transmis dès que possible, le premier message de renseignements doit indiquer :

1) - la nature ;
     - l'importance ;
     -  l'adresse exacte ;
     -  le niveau ;
     -  le nombre approximatif d'étages de l'immeuble et, si possible la destination de celui-ci.

      - les premières mesures prises ou en cours (sauvetages, ou mises en sécurité, lances en manœuvre ou
        en cours d'établissement) ;
      - s'il y a présence du public pour ERP et panique.

2) - Si possible, une appréciation nette du chef de garde sur l'évolution prévisible de la situation :

a) - Si le chef de garde n'a pas encore une idée parfaitement précise d'une situation, mais que celle-ci ne présente pas de risques, il passe "Reconnaissance en cours".

c) - Si le chef de garde estime qu'il y a risque d'extension du sinistre ou dangers pour les personnes, il passe
"poursuivons reconnaissances".

          Entre ces trois expressions, le chef de garde a toute latitude pour décrire la situation et son activité.

2ème Message

Complète le premier en indiquant :

- description sommaire des locaux sinistrés (destination ou usage, dimensions, nombre d'étages, volume,
   etc.) ;
- dangers spéciaux ;
- nombre des lances en manœuvre.

Messages de renseignements suivants

          Ils doivent se succéder environ toutes les demi-heures ; ils décrivent l'évolution de la situation, indiquent les moyens mis en œuvre, rendent compte les difficultés rencontrées et des modifications éventuelles apportées au dispositif.

          Les différentes phases de l'extinction d'un feu important doivent apparaître chronologiquement :

- feu circonscrit ;
- maître du feu  ;
- feu éteint ;
- déblai ;
- surveillance ou rondes, etc.

          Le dernier message de renseignements proprement dit, envoyé par le chef de garde lorsque l'extinction est terminée, décrit de manière précise les locaux sinistres.

          Tous les messages sont courts, précis, sans verbiage.

1.6 - Message de disponibilité des engins
Cf - Annexes 7 - Permanence des Secours - Relèves.

1.7 - Message de rentrée

          En rentrant au Centre de secours, le chef de garde ou d'agrès fait transmettre par téléphone à son BCOT et éventuellement au BOT un message dit de "rentrée" contenant les renseignements de détail destiné à compléter l'information du commandement.

          Ce message doit avoir la contexture suivante :

1 - Utilisation des engins et des personnels ;
2 - Victimes (civiles puis militaires - indiquer nombre et état) ;
3 -  Moyens de secours privés (préciser avant ou après "arrivée des sapeurs-pompiers" .
4 -  Moyens laissés sur place
5 -  Relèves et rondes prévues ;
7 -  Évaluation des dégâts ;
8 -  Difficultés particulières rencontrées ;
9 -  Intérêt éventuel d'une visite de prévention.

          Les renseignements transmis ne doivent être précédés que du numéro de la rubrique.
Seules les rubriques apportant un renseignement positif transmises.

          Le chef de garde rédacteur du rapport principal exploite toutes les rubriques du message pour la totalité des engins ayant participé à l'intervention.

          Dans tous les cas, le message de rentrée doit comporter au minimum les rubriques 1, 6, 7.

          Dans les autres centres de secours, les rédacteurs des rapports secondaires ne répondent qu'aux rubriques 1,2 et 4 pour les seuls engins et personnels appartenant à leur C.S

1.8  - Messages Types

Permanence des Secours

7.1 - Permanence   des   Secours

7.11 - Couverture d'un secteur démuni de Secours.

              Si une zone importante risque de rester longtemps démunie de secours, le commandant de groupement ou le colonel de garde selon le cas, envoie un ou des engins en remplacement dans certains centres de secours de la zone intéressée, de façon à maintenir un équilibre de moyen de première intervention.

              La compagnie qui bénéficie momentanément d'une telle mesure, doit mettre à la disposition du chef de garde venu en remplacement, un gradé connaissant bien le secteur et muni des plans s'y rapportant.

7.12 - Disponibilité des engins.

7.121 -  Lorsqu'un engin doit, après une intervention, être remis en état opérationnel (hygiène des personnels, recomplètements, pleins, remplacements..), les opérations nécessaires sont accomplis dès le retour au centre de secours et dans les délais les plus brefs.

              Si l'engin doit être placé en situation d'indisponibilité, il appartient au chef de garde d'en prendre la décision. Dans le cas, la remise en service, doit intervenir immédiatement après la fin des diverses opérations. Le groupement et les centres de secours reliés sont informés de tous les changements de situation.

7.122 -   Tout engin muni d'un appareil de radio, qui quitte le lieu d'une intervention et qui est en état opérationnel doit, sans délais être annoncé "disponible" par le chef d'agrès. Celui-ci envoie au BCOT sur son canal d'origine dans la forme simple ."Tel engin, disponible". Ce message est également noté par le stationnaire au C.S d'appartenance.

              Un engin se trouvant dans une telle situation peut recevoir par radio un ordre d'intervention en cours de trajet, selon la position géographique de la nouvelle adresse par rapport à son itinéraire.

Relève

               Les détachements  envoyés sur les lieux d'une intervention son renvoyés dès qu'ils sont devenus disponibles ou relevés dès que le directeur des secours le juge nécessaire.

               Cette règle est impérative en ce qui concerne les premiers secours), le maintien sur les lieux d'une intervention d'un P.S ne peut être justifié que par l'emploi de l'engin et en aucun cas par l'utilisation prolongée du personnel pour tout autre tâche.

                Dans le cas de déblai important prévisible, les personnels nécessaires sont demandés assez tôt (au moins deux heures à l'avance) pour qu'ils puissent être sur les lieux dans les délais souhaités.

                Le directeur des secours doit tenir compte de la fatigue du personnel, du travail restant à faire, de la rigueur, de la température, des intempéries et de l'heure des repas.

                Les relèves sont faites, en principe, toutes les cinq heures de jour et quatre heures de nuit, par des détachements constitués conformément au chapitre 3, alinéa 3.22 de la première partie du titre 1.

                 La relève des officiers et chefs de secteurs précède d'une heure et celle du personnel, de manière à permettre les reconnaissances et faciliter la prise en compte du matériel en place et le transport de ceux qui sont relevés.