L'article R-123-51 du Code de la construction et de l'habitat impose d'ouvrir et de tenir à jour dans chaque établissement recevant du public un registre de sécurité incendie.
Le registre de sécurité permet de recenser tous les renseignements relatifs à la sécurité de votre établissement.
Vous devez à chaque visite de la commission de sécurité présenter ce registre correctement rempli et à jour des différente vérifications techniques imposées par la réglementation.
En cas d'absence ou de mauvaise tenue du registre de sécurité, l'exploitant peut se voir infliger une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500 euros, 3000 euros en cas de récidive).
Ce registre peut être également utilisé pour recenser l'ensemble des vérifications techniques dans les entreprises et immeubles d'habitation.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.