Rechercher dans ce blog

dimanche 2 octobre 2011

Matériel d'Intervention contre les Gros Insectes.

Les Corps de Sapeurs sont très fréquemment demandés pour opérer la destruction de nids de guêpes et frelons, menaçant la sécurité des habitants, dans les secteurs ruraux ou les zones à construction pavillonnaire, voire pour enlever des essaims d'abeilles.

Ils sont pour cela dotés :

- de vêtements protecteurs spéciaux ;
- de matériels destinés à la destruction des insectes.

Ces derniers consistent généralement en pulvérisateurs de liquides insecticides spéciaux à effet immédiat ou retardé.

Ces pulvérisateurs correspondent souvent à des  pistolets à peinture, qui peuvent être actionnés :
- par air comprimé, notamment de batteries d'appareils respiratoires isolants ;
- par électricité.

Le Gage Commercial.

Généralités.-  

Pendant une grande partie du IX° siècle, le gage, qu'il soit fait pour garantir une dette commerciale ou une dette civile, était soumis aux règles du Code civil. Il n'y avait pas de règles spéciales pour le gage commercial. Ce régime avait des inconvénients, les règles du Code civil étant peu compatibles avec les nécessités du commerce, notamment la réalisation du gage. La loi du 23 mai 1863 a institué des règles spéciales pour le gage commercial. Quelques années auparavant, la loi du 28 mai 1858, organisant les magasins généraux, avait soumis à des règles particulières le gage constitué sur les marchandises déposées dans ses magasins.

Dans les deux cas le gage nécessitait, comme en droit civil, la dépossession du débiteur. Cette dépossession est souvent impossible. De là les textes spéciaux qui ont admis le gage sans dépossession.