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mardi 5 juillet 2011

Les Contrats avec les Intermédiaires

Généralités.

          Le Commerçant a fréquemment recours à des intermédiaires indépendants qui lui facilitent les rapports avec les tiers, fournisseurs ou clients. Si l'on excepte le cas de représentants du commerce qui, malgré une certaine indépendance, sont soumis au statut spécial étudié au chapitre précèdent et assimilés par la loi à des salariés, ces intermédiaires sont liés au commerçant par des contrats autres que le contrat de travail.

D'autres contrats sont apparus plus tard et certains très récemment : les uns sont régis par des règles légales ou réglementaires, au moins sur certains points, d'autres ne sont régis que par les principes généraux des obligations et les conventions des parties.

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