La Mise en Position Latérale de Sécurité (PLS).

          Tous les jours, des personnes sans connaissance meurent parce que, laissées couchées sur le dos, elles ont présentées une détresse respiratoire, irréversible parce que non prévenue ni contrôlée : langue tombée dans l'arrière-gorge, sécrétions, vomissements ou épanchement sanguin (en cas de blessure de la tête).

          En effet, même si les voies aériennes supérieures sont libres, même s'il n'y a pas détresse respiratoire immédiate, la victime risque de mourir, les jours suivants, d'une pneumonie provoqué par les sécrétions ou les vomissements passés dans la trachée (liquide gastrique acide, en particulier).

          Afin d'éviter cette conséquence fatale, la règle est la suivante :

          Toute personne sans connaissance, qui respire dont le cœur bat, doit être placée en position latérale de sécurité (PLS), strictement à l'horizontale, puis surveillée attentivement.

          La technique de mise en P.L.S. varie suivant le secouriste est seul ou en équipe;

          Il faut encore rappeler que si une atteinte du rachis cervical est soupçonnée, le sauveteur ne peut agir seul, mais doit toujours se faire aider et que le concours d'au moins deux personnes est nécessaire dans ce cas.

         1°  Par un secouriste.

          La technique est la suivante :

                 - S'assurer de la liberté des voies aériennes supérieures et que la victime présente bien :
  
                 -  une ventilation sans ronflement, ni gargouillement (desserrer tout vêtement susceptible de la
                   gêner) ;
                 -  une gorge libérée de tout corps étranger ;
                 -  des lèvres et ongles non bleutés, normalement rosés.
                 - Si la victime est sur le dos, il faut alors la rouler sur le côté, de préférence le côté gauche car, dans un nombre assez important d'ambulances, les brancards sont encore placés à gauche dans le sens de la marche, ce qui permet au personnel convoyer une surveillance constante de la personne évacuée et, en particulier, de son visage; Il faut noter toutefois que, de plus en plus, se généralise la mobilité latérale du dispositif porte-brancard, ce qui permet de le mettre en position médiane dans l'habitacle.

               -  Avant de commencer le mouvement, prévoir un coussinet d'une épaisseur égale à la moitié de la largeur de l'épaule (veste roulée, pull-over, couverture légère, objets divers) qui sera placé près de la joue de la victime, du côté du retournement. Ce coussinet sera mis légèrement en diagonale, de telle sorte que, le retournement une fois opéré, la bouche du blessé soit extérieure au bord du coussinet.
              -  S'accroupir au niveau du thorax du blessé et, du côté du retournement, mettre le bras de la victime perpendiculairement au corps.
              -  Saisir la hanche et l'épaule opposés (ne jamais tirer sur les membres).
              -  Pivoter lentement et régulièrement d'un bloc, et sans torsion, le blessé (le sauveteur ne doit pas avoir à reculer).
              -  Fléchir le genou supérieur qui doit venir se placer en butée sur le sol, de même que l'avant-bras, assurant ainsi le blocage du corps.
              -  Ramener avec précaution l'ensemble tête-coussinet vers l'arrière pour continuer à maintenir assurée la liberté des voies aériennes, la bouche étant ouverte, légèrement dirigée vers le sol (les liquides doivent pouvoir s'écouler librement).
              - Ramener avec précaution l'ensemble tête-coussinet vers l'arrière pour continuer à maintenir assurée la liberté des voies aériennes, la bouche étant ouverte, légèrement dirigée vers le sol (les liquides doivent pouvoir s'écouler librement).
              -  Couvrir le blessé car une personne sans connaissance ne se refroidit très vite.
              -  Maintenir une surveillance permanente et attendre vigilance, ventilation, pouls, pupille. Prendre le pouls toutes les cinq minutes et le noter par écrit. Ne jamais oublier que l'arrêt ventilatoire peut être brutal, ainsi que d'éventuels vomissements.

              Si la ventilation se dégrade, ou même s'arrête entreprendre sans délai une ventilation artificielle par méthodes orales.
               - Ne jamais laisser seul un blessé jusqu'à l'arrivée des secours organisés qui auront été alerté.
               - Éviter les paroles imprudentes : le blessé inconscient, bien que ne s'exprimant, peut parfaitement enregistrer et comprendre ce que l'on dit autour de lui.

                2°  Par Deux Secouristes.
   
                 La manœuvre vient d'être décrite dans le cas d'un seul secouriste : il est bien évident que si vous pouvez faire aider par une personne compétente, son exécution en sera grandement facilitée. La deuxième personne pourra au fur et à mesure de l'opération :
               -  desserrer col et ceinture ;
               - s'occuper du coussinet prévu pour recevoir la tête du blessé ;
- accompagner le mouvement de rotation en maintenant la tête.

3°  Par Trois Secouristes.

               Si vous êtes trois, après avoir procédé aux vérifications plus haut et avoir préparé le coussinet où viendra reposer la tête de la victime, vous procéderez ainsi :
               -  le premier secouriste saisit la tête de la victime, une main sous la nuque, l'autre empaumant le menton en évitant de descendre jusqu'à la gorge : il maintient la tête dans l'axe du corps ;
               - le deuxième secouriste saisit les coup-de-pied de la victime (les pouces de ses mains doivent
être placés à l'extérieur (les pouces de ses mains doivent être placé à l'extérieur) et maintient les membres inférieurs dans l'axe du corps ;
               - le troisième secouriste se place comme s'il était seul, saisit fermement les vêtements de la victime à la hanche et à l'épaule.

Précautions à prendre au cours des opérations

1) - Éclairage

          Suivant le cas, on utilise des lampes électriques, des projecteurs portatifs, des baladeuses, des phares et des projecteurs puissants.

          Il est absolument interdit de se servir d'autre lumière que celle du projecteur portatif ou de la lampe individuelle antidéflagrante en dotation, dans les feux de sous-sols et dans les milieux où des explosions sont à redouter.

          Les projecteurs portatifs n'étant pas anti-déflagrants, ces appareils ne devront être allumés ou éteints qu'en dehors des locaux où l'on craint le risque d'explosion.

          Les phares ou baladeuses sont employés dans les grands sinistres et dans les déblais ou travaux de
longue durée.


2) - Respiration.

          L'appareil respiratoire isolant (ARI) employé SYSTÉMATIQUEMENT PAR les personnels de première intervention. Pour la reconnaissance et l'attaque des feux en milieu particulièrement dangereux, le personnel protégé par A.R.I, n'opère jamais isolément mais par équipe de deux. Si, pour une raison quelconque, l'un des deux hommes (explorateur ou porte-lance) n'est plus en mesure d'accomplir sa mission (déclenchement du sifflet avertisseur de l'A.R.I., difficulté matérielle, etc.) l'équipe doit se replier.

Nota : En présence de sauvetage, le chef de détachement prend les mesures les mieux adaptées au succès de
la mission. Lorsque des personnels ne portent pas d'ARI un mouchoir, mouillé de préférence, appliqué sur le nez et la bouche, filtre l'air en retenant la fumée et permet un séjour de courte durée.

           Il est bon de se tenir le plus près possible du sol et de ramper au besoin, la fumée et les gaz chauds étant entraînés vers la partie supérieure des locaux.

            Dès que possible, on fait ventiler les locaux. Quand des gaz, des vapeurs ou des poussières, répandus dans l'atmosphère, peuvent occasionner une explosion au contact d'une flamme ou d'une étincelle, la ventilation est conduite conformément aux principes définis au titre IV chapitre 2"Risque d'explosion").

             Pour la reconnaissance et l'attaque d'un feu dans les locaux contenant des produits radioactifs, on se sert également d'un appareil respiratoire isolant pour éviter l'inspiration et l'ingestion de particules dangereuses. Un périmètre de sécurité balisé de façon très visible sera crée.

3) - Cheminement

             Par une observation attentive de la disposition des lieux et le genre de construction, le personnel engagé évite d'être atteint par la chute des matériaux. Sur un plancher menaçant ruine, il se tient le long des murs. Sur un toit, il n'avance qu'après avoir éprouvé avec le pied, la solidité de la couverture, afin d'éviter notamment les chutes à travers les châssis vitrés qui ont souvent l'apparence du zinc.

             Dans tous les cas où le cheminement présente des dangers (fragilité ou instabilité des matériaux supportant le personnel, fortes pente...), les déplacements seront limités et le personnel sera amarré (lot de sauvetage et de protection contre les chutes ou corde de sécurité et harnais). Un périmètre de sécurité sera crée s'il existe un risque d'explosion.

             Le périmètre de sécurité comprend :

         -  la zone dans laquelle le risque a été reconnu et délimité ; ne doivent s'y trouver que les personnels et
             matériels strictement nécessaires et convenablement protégés, la population ayant été évacuée.
         -  une seconde zone, concentrique, au-delà de laquelle les effets du risque ne sont plus à craindre ;
            ne s'y trouvent que les personnels de secours.

4) - Électricité

          Il est interdit aux personnels de toucher aux appareils électriques, aux transformateurs et aux conducteurs ; ceux-ci peuvent être dangereux, notamment lorsqu'ils sont placés sur les toits ou sur la voie publique.

          En particulier, avant d'approcher des câbles de haute tension et des rails conducteurs, il faut s'assurer qu'ils ne sont plus en charge. Il convient de se méfier également des courants induits.

          La conduite à tenir en cas de feu dans les établissements pourvus d'installations électriques est indiquée au titre IV, chapitre 3 "Risques électriques".

5) - Gaz

          En règle ABSOLUE le gaz doit être neutralisé dès l'arrivée des premiers éléments d'intervention, en barrant les conduites :
           -  soit sur la rue pour l'ensemble du bâtiment ;
           -  soit en étage pour le (ou les) local (aux) concerné (s).

           Dans toute la mesure du possible, repérer à la craie les barrages qui ont été manœuvrés en écrivant au sol ou sur le mur "Gaz barré".

6) -  Radiations

             Certains locaux (industriels, laboratoires, hôpitaux...) sont des lieux où peuvent se trouver des sources fixes ou mobiles. Dès le début de l'intervention le chef de détachement doit avoir le souci de se renseigner :
             -  demande de techniciens ;
             -  demande d'appareils de mesure.

             Il n'engage que le personnel strictement nécessaire.
                                 
         

Opérations à la Suite d'Accidents sur Oléoducs ou Gazoduc.

1 - Généralités.

          Les accidents susceptibles de se produire sur les canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou gazeux ou des installations techniques annexes disposées sur leur parcours (pompes de reprise, vannes de manœuvre, branchement de dérivation) peuvent consister en :

- fuite localisée ponctuelle, sur une canalisation ou des organes annexes ;

- rupture accidentelle naturelle, par suite d'une défaillance du matériel, d'une conduite ou d'organes de

  manœuvre ;

- percement, voire rupture accidentelle, sous l'effet d'un engin manuel ou mécanique, d'un mouvement de terrain,

  voire rupture accidentelle, sous l'effet d'un engin manuel ou mécanique, d'un mouvement de terrain, voire

  détérioration par malveillance d'une conduite ou d'organes annexes.

         Les réseaux de gazoducs ou d'oléoducs doivent, comme tout établissement répertorié, faire l'objet, de la part des sapeurs-pompiers, de plans d'intervention à priori et une liaison étroite entre ces derniers et les sociétés ou organismes intéressés est indispensable.

         En fait, pour les réseaux importants, une O.R.S.E.C doit être élaborée au niveau de la Protection civile départementale.

          Les sociétés ou organismes concernés disposent généralement d'équipement d'intervention, capables de procéder aux réparations, ainsi qu'aux manœuvres.

          Cependant, le rôle des sapeurs-pompiers, qui ont de grandes chances d'être les premiers alertés en cas d'incident, est très important, il sera exposé ci-après.

2.  Dangers.

           Risques de soufflage et de projection de matériaux sous l'effet de gaz en forte pression, risques d'inflammation de la fuite ou des installations, risque de propagation de l'incendie au voisinage : espaces végétaux, naturels tels que récoltes, forêts, bâtiments divers, risques d'explosion, risques d'asphyxie, risques de pollution par épandage de grandes quantités d'hydrocarbures liquides.

3. Rôle des sapeurs-pompiers.

(D'une manière générale, les règles énoncées à l'article 14.2 ci-dessus sont applicables.)

- Répercuter l'alerte reçue sur la société ou l'organisme intéressé et la Direction départementale de la

   Protection civile (par le canal de l'inspection des services de secours et de lutte contre l'incendie).

- localiser exactement et déterminer la nature et l'importance du sinistre et localiser exactement et ses conséquences possibles ;

-  prendre les premières mesures de secours ;

.     éloignement des personnes, voire des animaux ;

.     évacuation éventuelle des bâtiments dont les baies doivent être fermées ;

.     arrêt de la circulation ;

.     interdiction de feu aux abords du lieu du sinistre, s'il n'y a pas encore incendie ;

.     lutte contre  l'incendie s'il s'est déclaré ;

.     lutte contre la pollution.

.     éventuellement, et seulement sur indication des services techniques de la société ou de l'organisme 

      intéressé, manœuvre de vannes) ;

-    renseigner exactement la société ou l'organisme concerné et la Direction départementale de la Protection

     civile sur la situation, en précisant ;

.    s'il s'agit d'une fuite ou d'une rupture de canalisation ou intéressant des organes annexes.

.    l'importance de l'échappement ou de l'écoulement ;

.    la nature de l'environnement :

     -  situation par rapport à :

     -  des constructions ;

     -  une forêt ;

     -  une route ;

     -  une voie ferrée ;

     -  un canal ;

     -  l'importance de la population voisine ;

. s'il y' a  incendie ;

     -  de  la  fuite ;

     -  autre ;

     avec risques de propagation ou non ;

.    le nombre de victimes éventuelles ;

     -  morts ;

     -  blessés ;

     ou une menace pour des personnes ;

.    les renforts nécessaires : nature et nombre.

4.  Remarques.

-  Il est généralement impossible de procéder à l'extinction d'une fuite enflammée importante sur gazoduc ou ses 

   installations annexes, tant que l'alimentation n'a pas été arrêtée à la suite de manœuvres appropriées.

-  il faut alors se contenter de circonscrire l'incendie et d'éviter sa propagation, tout en attaquant les foyers 

   secondaires qui ont pu être engendrés aux alentours.

-  Après extinction, il faut refroidir intensément le sol autour du lieu du sinistre, pour permettre l'intervention des

   spécialistes chargés des réparations.
-  En aucun cas la réouverture des vannes, qui ont dû être fermées, éventuellement par les sapeurs-pompiers, ne 
   doit être effectuée par d'autres que par des personnels de la société ou de l'organisme concerné.

         

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La Concurrence Licite et Loyale.

Généralités.

En principe, la concurrence est libre et les commerçants peuvent essayer d'attirer les clients, les chalands par une habile publicité, par des procédés commerciaux supérieurs. Mais encore faut-il qu'ils respectent certaines règles sur la concurrence. Comme le rappelle la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 et la liberté d'entreprendre sont les fondements des activités commerciales, "celles-ci s'exercent dans le cadre d'une concurrence claire et loyale ("article 1er").

Plus précisément, la concurrence doit être licite, c'est-à-dire conforme à la loi qui interdit certains procédés, certaines pratiques et loyale, c'est-à-dire n'utilisant pas certaines manœuvres que répriment la jurisprudence et certains textes.


§ 1. -  La Concurrence  Licite

Procédés commerciaux prohibés. - Spécialement, en matière de vente, est érigé en délit par la loi le refus de vente (v. n°s 429) et certains procédés de vente sont illicites (v. n°s 430). De façon plus générale, il est interdit de pratiquer des prix discriminatoires qui ne sont pas justifiés par des différences correspondantes du prix de revient de la fourniture du service (loi du 27 décembre 1973, article 3). Est interdite la publicité mensongère c'est-à-dire celle qui comporte des allégations, indications ou présentations fausses de nature à induire en erreur, lorsqu'elles portent sur une sorte d'éléments (nature, composition, qualités, etc.) des biens ou services faisant l'objet de la publicité (loi du 27 décembre 1973, article 44).

Ententes et positions dominantes. Règles françaises.

Les commerçants concluent fréquemment entre eux des ententes, c'est-à-dire des accords pour régler les conditions de fabrication, de vente de leurs produits, la loi distingue entre les ententes. Elle prohibe et érige en délit celle qui ont pour objet ou peuvent avoir pour effet de restreindre ou de fausser le jeu de concurrence,
notamment en faisant obstacle à l'abaissement des prix, en favorisant la hausse ou la baisse artificielle des prix,  en entravant le progrès technique en limitant l'exercice de la libre concurrence (ordonnance loi du 30 juin 1945 sur les prix, article 59 bis refondu par la loi du 2 juillet 1963 et par l'ordonnance du 28 septembre 1967 "relative au respect de la loyauté en matière de concurrence". Mais la loi autorise les ententes qui résultent de l'application d'une loi ou d'un règlement, et celles dont les auteurs sont en mesure de justifier  qu'elles ont pour effet d'assurer le développement du progrès économique (même ordonnance, article 59 ter).

La loi prohibe également les activités d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises occupant sur le marché intérieur une position dominante, caractérisée par une situation de monopole ou par une concentration manifeste de la puissance économique, lorsque ces activités ont pour objet ou peuvent avoir effet d'entraver le fonctionnement normal du marché (ordonnance précitée du 30 juin 1945, article 59 bis, dernier alinéa).

Ententes et positions dominantes. Règles communautaires.- Le traité de Rome du 25 mars 1957 contient des dispositions dont se sont inspirés les auteurs, les rédacteurs des textes récents français cités au numéro précédent.

L'article 85 du Traité interdit et annule tous accords qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres  et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun. Mais ces dispositions ne sont pas applicables aux ententes qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir les progrès techniques ou économique. (Pour l'application de l'article 85 aux concessions exclusives, v. infra, n°s 482.24, alinéa 3).

L'article 86 du Traité condamne, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptibles d'en être affecté, les actes d'exploitation abusive d'une position dominante dans le marché commun.
Le décret 72-151 du 18 février 1972 règle les mesures pour faire procéder en France aux vérifications nécessaires pour les articles 85 à 87 du Traité de Rome.