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Circulation du matériel d'intervention
1 - Priorité
Dans tous les cas l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement ou le dépassement avec facilité et en toute sécurité, les usagers de la voie publique doivent réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage des véhicules de lutte contre l'incendie.
Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules d'incendie doivent faire usage des avertisseurs spéciaux - corne à 2 tons et feu éclipses - qui leurs sont propres.
Si l'usage de la corne à 2 tons donne la priorité aux véhicules de secours, il n'en reste pas moins que le feu rouge ou le signal STOP ne doivent être franchis qu'avec la plus extrême prudence par les conducteurs des véhicules qui se rendent au feu.
A cet effet, avant un franchissement de feu rouge ou de signal STOP, tout conducteur d'un véhicule se rendant au feu doit ralentir suffisamment, voire marquer un temps d'arrêt, et ne poursuivre sa route qu'après s'être assuré de pouvoir le faire sans danger.
Le chef de voiture ou le gradé désigné descend de son véhicule pour guider le conducteur dans les passages difficiles ou ranger le véhicule.
Toutefois, il est recommandé de n'utiliser la corne à 2 tons que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers, c'est-à-dire modérément. En particulier de 22 heures à 7 heures, l'emploi de cette corne doit être limité afin de ne pas troubler inutilement le repos de la population.
Pour ce qui concerne les véhicules d'interventions diverses (V.I.D), leur intervention ne revêtant pas toujours un caractère d'urgence marqué, l'usage de la corne à 2 tons sera exclusivement limité aux cas où l'appel laisse un doute sur la gravité de l'intervention.
2 - Itinéraire
Le chef de voiture contrôle l'itinéraire et guide le conducteur si nécessaire.Il veille à ce que la vitesse ne soit pas exagérée.
En principe, les sens interdits doivent être respectés. La marche à contre-sens peut être admis quand la circulation est nulle.
Un itinéraire détourné est souvent plus avantageux, en particulier lors des marchés, des manifestations sur la voie publique, des fêtes foraines, des sorties de salle de spectacle, etc.
3 - Accident, incident ou embouteillage de la circulation.
En cas d'accident, le chef de voiture prend les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas de retard dans l'arrivée des secours.
Si la voiture peut continuer son chemin, il laisse un gradé ou un sapeur sur les lieux pour établir le constat et prendre les renseignements.
Si la voiture est immobilisé, il rend compte immédiatement compte au commandant du groupement qui fait partir une autre voiture.
Le chef de voiture note le numéro dont les conducteurs ne laissent pas volontairement le passage libre au matériel d'incendie.
Lorsque le retard est supérieur à 10 minutes sur le trajet aller, le signalement est indiqué sur le message de rentrée et un compte-rendu (Imprimé B OPE 4) est adressé en 2 exemplaires à l'état-major, bureau opérations, afin qu'une demande de poursuivre puisse être faite.
Le compte-rendu doit comporter entre les circonstances, le lieu et l'heure de l'infraction :
- le genre et la marque, le numéro minéralogique du véhicule signalé ;
- le genre, le numéro d'immatriculation du véhicule de l'unité ;
- le genre d'infraction relevée (stationnement interdit matérialisé, stationnement à l'angle de deux voies,
stationnement en pleine voie, etc.
- l'indication quant à l'établissement d'un procès-verbal par la police à la suite de la constatation de l'infraction
par les sapeurs-pompiers, en indiquer le numéro ;
- la durée du retard occasionné.
En cas d’encombrement de la circulation, si les secours se trouvent bloqués dans un encombrement et que le chef de voiture n'est plus en mesure d'assurer sa mission, il rend compte aussitôt par radio, soit par téléphone urbain, du lieu où il se trouve bloqué. Le groupement ou l'état-major fait partir les secours les plus proches et les mieux placés.
4 - Marche en convoi
Tout véhicule faisant partie d'un convoi se conforme aux règles de la circulation routière. Le chef de convoi précise la distance à respecter entre les voitures ; il doit connaître parfaitement l'itinéraire à emprunter et le contrôler.
Le chef de voiture fait respecter la distance prescrite entre son véhicule et celui qui le précède. Il doit connaître l'itinéraire emprunté.
5 -Retour des interventions
Les chefs de voiture d'incendie revenant d'une opération se conforment aux règles générales de la circulation et ne font pas usage de la corne à 2 tons, ni des feux à éclipses.
Dans tous les cas l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement ou le dépassement avec facilité et en toute sécurité, les usagers de la voie publique doivent réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage des véhicules de lutte contre l'incendie.
Pour bénéficier de cette disposition, les véhicules d'incendie doivent faire usage des avertisseurs spéciaux - corne à 2 tons et feu éclipses - qui leurs sont propres.
Si l'usage de la corne à 2 tons donne la priorité aux véhicules de secours, il n'en reste pas moins que le feu rouge ou le signal STOP ne doivent être franchis qu'avec la plus extrême prudence par les conducteurs des véhicules qui se rendent au feu.
A cet effet, avant un franchissement de feu rouge ou de signal STOP, tout conducteur d'un véhicule se rendant au feu doit ralentir suffisamment, voire marquer un temps d'arrêt, et ne poursuivre sa route qu'après s'être assuré de pouvoir le faire sans danger.
Le chef de voiture ou le gradé désigné descend de son véhicule pour guider le conducteur dans les passages difficiles ou ranger le véhicule.
Toutefois, il est recommandé de n'utiliser la corne à 2 tons que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers, c'est-à-dire modérément. En particulier de 22 heures à 7 heures, l'emploi de cette corne doit être limité afin de ne pas troubler inutilement le repos de la population.
Pour ce qui concerne les véhicules d'interventions diverses (V.I.D), leur intervention ne revêtant pas toujours un caractère d'urgence marqué, l'usage de la corne à 2 tons sera exclusivement limité aux cas où l'appel laisse un doute sur la gravité de l'intervention.
2 - Itinéraire
Le chef de voiture contrôle l'itinéraire et guide le conducteur si nécessaire.Il veille à ce que la vitesse ne soit pas exagérée.
En principe, les sens interdits doivent être respectés. La marche à contre-sens peut être admis quand la circulation est nulle.
Un itinéraire détourné est souvent plus avantageux, en particulier lors des marchés, des manifestations sur la voie publique, des fêtes foraines, des sorties de salle de spectacle, etc.
3 - Accident, incident ou embouteillage de la circulation.
En cas d'accident, le chef de voiture prend les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas de retard dans l'arrivée des secours.
Si la voiture peut continuer son chemin, il laisse un gradé ou un sapeur sur les lieux pour établir le constat et prendre les renseignements.
Si la voiture est immobilisé, il rend compte immédiatement compte au commandant du groupement qui fait partir une autre voiture.
Le chef de voiture note le numéro dont les conducteurs ne laissent pas volontairement le passage libre au matériel d'incendie.
Lorsque le retard est supérieur à 10 minutes sur le trajet aller, le signalement est indiqué sur le message de rentrée et un compte-rendu (Imprimé B OPE 4) est adressé en 2 exemplaires à l'état-major, bureau opérations, afin qu'une demande de poursuivre puisse être faite.
Le compte-rendu doit comporter entre les circonstances, le lieu et l'heure de l'infraction :
- le genre et la marque, le numéro minéralogique du véhicule signalé ;
- le genre, le numéro d'immatriculation du véhicule de l'unité ;
- le genre d'infraction relevée (stationnement interdit matérialisé, stationnement à l'angle de deux voies,
stationnement en pleine voie, etc.
- l'indication quant à l'établissement d'un procès-verbal par la police à la suite de la constatation de l'infraction
par les sapeurs-pompiers, en indiquer le numéro ;
- la durée du retard occasionné.
En cas d’encombrement de la circulation, si les secours se trouvent bloqués dans un encombrement et que le chef de voiture n'est plus en mesure d'assurer sa mission, il rend compte aussitôt par radio, soit par téléphone urbain, du lieu où il se trouve bloqué. Le groupement ou l'état-major fait partir les secours les plus proches et les mieux placés.
4 - Marche en convoi
Tout véhicule faisant partie d'un convoi se conforme aux règles de la circulation routière. Le chef de convoi précise la distance à respecter entre les voitures ; il doit connaître parfaitement l'itinéraire à emprunter et le contrôler.
Le chef de voiture fait respecter la distance prescrite entre son véhicule et celui qui le précède. Il doit connaître l'itinéraire emprunté.
5 -Retour des interventions
Les chefs de voiture d'incendie revenant d'une opération se conforment aux règles générales de la circulation et ne font pas usage de la corne à 2 tons, ni des feux à éclipses.
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Les Principes Démocratiques Rôle Des Différents Acteurs Dans La Prévention Des Conflits
1.1 - Définition de la Démocratie.
L'on parle de démocratie, lorsque dans un régime politique, le pouvoir souverain du législateur et du gouvernement vient du peuple, qui l'exerce directement ou à travers des représentants librement élus au suffrage universel.
On résume souvent la démocratie à la formule de Périclès (5° siècle avant J.C), reprise par Abraham Lincoln. "La démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple." La démocratie est un idéal vers lequel tendent des méthodes de gouvernement. Dans les faits, aucun système politique soit complètement démocratique. Pour qu'un système politique soit complètement démocratique, il faut : . une information totale et transparente ; . un niveau d'éducation et/ou d'instruction homogène dans la population citoyenne ; . l'empêchement constitutionnel de tout abus de pouvoir voire de tout risque de concentration des pouvoirs...
1.2 - Les Principes Démocratiques.
La démocratie repose sur un ensemble de principes et de pratiques qui protègent la liberté du citoyen. Ces principes sont les suivants :
a - L'égalité entre les citoyens. En démocratie, tous les citoyens sont également protégés par la loi et leurs droits sont garantis par la législation et le système judiciaire. Tous les citoyens jouissent donc d'une égalité.
b - La souveraineté du peuple. Le pouvoir du législateur (Assemblée nationale) et du gouvernement vient du peuple, qui seul détient l'autorité suprême (la souveraineté), le peuple l'exerce directement ou au travers des représentants librement élus au cours d'élections démocratiques, libres et transparentes.
c -La liberté des individus.
En démocratie, lorsque les citoyens ne sont pas satisfaits de leurs dirigeants, ils sont libres d'organiser, d'expliquer leurs raisons, de manifester pacifiquement leur volonté de changement et, finalement de voter en faveur de nouveaux responsables lors d'élections suivantes. Les citoyens peuvent adhérer au parti politique de leur choix et faire campagne pour ses candidats. Ils acceptent que leur parti ne soit pas forcément toujours au pouvoir. Ils sont libres de se présenter aux élections et d'exercer des responsabilités publiques pendant un temps. Ils peuvent s'exprimer sur les questions locales ou nationales par le canal d'une presse libre. Ils peuvent adhérer à des syndicats et à des associations professionnelles ou d'intérêt local défendant leurs idées ou leurs intérêts (la religion, la culture, les arts, la littérature, l'amélioration de leur quartier, les échanges internationaux d'étudiants, etc.).
d - La règle de la majorité.
La démocratie repose sur une loi fondamentale (constitution), librement votée par le peuple et l'existence d'une juridiction (cour constitutionnelle), dont le rôle et de garantir l'application correcte de cette loi.
f - La Séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Un État démocratique possède un parlement effectif (pouvoir législatif), un gouvernement qui applique les décisions avec mesure (pouvoir exécutif) et une justice indépendante (pouvoir judiciaire). Ces trois pouvoirs sont séparés en démocratie
g - La Consultation régulière du peuple (élection et référendum).
Les démocraties organisent régulièrement des élections libres et loyales ouvertes à tous les citoyens, qui permettent aux habitants de décider de la direction à donner et la politique nationale.
h - La pluralité des partis politiques.
Dans un système démocratique, il existe plusieurs partis politiques fluctuent et évoluent et qu'un consensus peut souvent sortir du choc des idées et des valeurs dans un débat public pacifique et libre. Le principe d'opposition loyale est essentiel dans toute démocratie, tous les participants au débat politique, partagent les valeurs démocratiques fondamentales de liberté, de parole, de croyance et d'égalité devant la loi. Dans une démocratie, la lutte entre les partis politiques n'est pas une lutte pour la survie, mais une compétition pour servir le peuple.
i - L'indépendance de la justice.
En démocratie, le système judiciaire est basé sur des lois librement établies par le peuple ou ses représentants, et respectées par le gouvernement et ses administrés. L'indépendance de la justice ne signifie pas que, les juges peuvent prendre leurs décisions en fonction de leurs idées et préférences personnelles, mais qu'ils sont libres de prendre des décisions conformes à la loi, même si elles sont contraires aux intérêts du gouvernement ou de puissantes parties impliquées dans l'affaire jugée.
Le Citoyen
Le citoyen est une personne jouissant de tous ses droits civils et politiques et qui participe à la gestion des affaires de son village, de sa ville, de sa commune et de son pays. Le citoyen a des devoirs envers la communauté : . connaître la loi fondamentale ; . connaître et respecter les lois ; . payer les impôts ; . participer à la défense de la nation ;
. respecter les autres citoyens :
. assister les autres citoyens en cas de danger, etc. La cellule familiale. La famille constitue le cadre d'éducation de l'enfant qui deviendra le citoyen de demain. la famille a donc le devoir d'inculquer à l'enfant ses premières valeurs civiques. C'est ce cadre où se font les premiers apprentissages des principes démocratiques. Le groupe restreint. S'il est vrai que l'individu influence le groupe, il est aussi vrai que le groupe exerce une forte pression sur l'individu. Le citoyen tirerait beaucoup de profit à appartenir à des groupes agissant dans le sens de la consolidation des valeurs citoyennes. Les associations et organisations. Les associations jouent un rôle d'éducation, de formation et d'information du citoyen. Elles ont le devoir de participer à la vie socio-économique de la nation. Elles doivent aussi assumer une responsabilité de contrôler l'action des gouvernants. Les confessions religieuses. Les confessions religieuses ont les mêmes responsabilités que les associations et organisations. Mais leur action relève plus du domaine de l'édification morale du citoyen. Les partis politiques. Les partis politiques sont des organisations volontaires qui font le lien entre un peuple et son gouvernement. Ils ont pour vocation la conquête du pouvoir. Ils mobilisent le peuple pour qu'il participe aux choix des responsables politiques. Ils contribuent à l'édification de la démocratie en jouant un rôle d'éducation de leurs militants. Ils fournissent aux citoyens un moyen d'obliger leurs élus à rendre des comptes sur l'action du gouvernement. Les institutions de la république. Les institutions de la république accompagnent l’État et l'aident à assurer le bien être des citoyens.
L’État.
L’État a pour rôle de : . sauvegarder la vie de tous les citoyens ; . assurer leur bien être en leurs garantissant le respect des droits fondamentaux ; . protéger les libertés individuelles ; . assurer une justice équitable aux citoyens en mettant en place un système judiciaire qui garantit le respect de la dignité du citoyen. Il faut signaler que ces différents acteurs du jeu démocratique ont un rôle important à jouer, chacun en ce qui le concerne, pour prévenir les conflits entre les citoyens.
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Protéger les populations civiles contre les effets des hostilités
L'adoption des règles pour protéger la population civile contre les effets de la guerre représente un acquis considérable dans le droit humanitaire. Le C.I. C.R avait déjà proposé des textes à ce sujet, notamment en 1957, mais il s'était alors heurté à un refus courtois de la part des États. Sa satisfaction est donc complète sur ce point, ses propositions ayant largement été suivie lors de la conférence diplomatique.
Un titre entier du Protocole I est consacré à ce domaine. Ces règles devraient désormais éviter à la population civile de grandes souffrances et des drames, comme ceux qui se sont déroulés pendant la deuxième guerre mondiale.
Pour protéger les civils contre le feu des armes, il n'existait, jusqu'en 1977, que des textes incomplets : la convention de la Haye, régissant la conduite des hostilités, date de 1907 - époque où l'aviation n'existait pas et où l'artillerie n'atteignait des objectifs que sur des distances relativement courtes ; pour sa part la IV° Convention de Genève de 1949, à l'exception de quelques règles générales, ne protège les civils que contre les abus de pouvoir de l'autorité ennemie ou occupante. Elle ne comprend aucune disposition relative à l'emploi des armes, à leurs effets et, notamment, aux bombardements massifs.
Par ailleurs, les trente dernières années ont vu surgir des conflits de types nouveaux - guerres de libération, tactique de la guérilla, utilisation d'armes perfectionnées et indiscriminées comme des armes incendiaires, les projectiles à fragmentation par exemple. La population civile, souvent mêlée malgré elle aux combattants, est donc rendue plus vulnérable. C'est pourquoi il est important de prévoir des normes juridiques de protection dans ce domaine.
Le Titre IV du Protocole I protège à la fois les personnes et les biens civils, lesquels sont définis par opposition aux objectifs militaires. Il est expressément indiqué qu'il est interdit d'attaquer la population civile en tant que telle - de même que les biens civils - et que seuls les objectifs militaires peuvent être l'objet d'attaques. Les bombardements massifs - tels ceux qui, pendant la deuxième guerre mondiale, ont causé des millions de morts - sont désormais prohibés, ainsi que les attaques lancées à titre de représailles. Les attaques sans discrimination, c'est-à-dire celles risquant de frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles ou des biens à caractère civil, sont interdites. De même, il est interdit d'attaquer des localités ou des zones démilitarisées. Enfin, des mesures de précautions doivent être prises par les forces armées, afin d'épargner au maximum la population et les biens civils pendant les opérations militaires.
Quatre articles sont consacrés aux secours en faveur de la population civile - domaine intéressant la Croix-Rouge au premier degré. Selon ces dispositions, les parties au conflit doivent fournir les secours nécessaires à la population civile, ou, si elles ne sont pas en mesure de procéder elles-mêmes à son approvisionnement, doivent accorder le libre passage des denrées indispensables à sa survie. Cette règle s'applique en toutes circonstances, même s'il s'agit d'une population ennemie ou vivant en territoire occupé. Les modalités d'action comprennent des facilités pour les organismes de secours, ainsi que la protection du personnel spécialisé.
Ces articles complètent les dispositions du Protocole relatives aux biens civils, qui interdisent d'utiliser la famine comme méthode de guerre. En outre, les biens indispensables à la survie (zones agricoles, bétail, réserves d'eau potable, récoltes, ouvrage d'irrigation, etc.) sont désormais protégés, de même que les installations de forces dangereuses (centrales électriques et nucléaires, digues, barrages, etc.), les biens culturels et les lieux de culte. Enfin, les opérations militaires doivent être conduites de manière à protéger l'environnement naturel contre des dommages durables, étendus et grave.
Pour assurer une protection efficace des installations contenant des forces dangereuses, un signe de protection international a été adopté par la Conférence : il s'agit de trois cercles de couleur orange vif.
Un chapitre spécial a trait aux organismes de protection civile qui sont désormais protégés et on droit à des facilités d'action - y compris dans des territoires occupés. La nécessité d'identifier ces organismes a été soulignée et un signe spécifique - triangle bleu sur fond orange - leur a été accordé.
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