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dimanche 3 juillet 2011

Détermination du nombre de sorties du mail d'un centre commercial (Art. M 11).


Il convient de procéder de la façon suivante :

1 - Déterminer l'effectif total du public susceptible d'évacuer par le mail en prenant en compte (cf. art. M 11 § 3) ;

-  l'effectif du public circulant dans le mail (art. M 2 § 1. b 1er tiret ;

-  l'effectif du public se trouvant dans les différentes exploitations et dont l'évacuation est prévue sur le mail (art. M 11 § 2).

II - Appliquer les dispositions de l'article CP 38 pour déterminer le nombre minimal de sorties du mail.

III - Vérifier que les distances que le public doit parcourir de tout point du mail pour rejoindre une sortie sur
        l'extérieur, ou un dégagement protégé respectent les distances définies à l'article M 11 (§ 1).

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